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ARRETES de CIRCULATION
ARRETE MUNICIPAL N°101126-01 du 26 Novembre 2010
Règlementant la circulation Sur le Chemin de Boudaric
Commune de Chandolas
Le Maire de Chandolas
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par
la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R
411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l’entreprise LAUPIE TP de Meyrannes ;
Considérant qu'en raison de la remise en état de la chaussée du Chemin de Boudaric, du carrefour de la VC n°11 dit
Chemin de la Croisette au carrefour de la rue du Centre, il y a lieu d’interdire la circulation pendant la durée du
chantier dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1er : Du 1er Décembre 2010 au 15 Décembre 2010 la circulation de tout véhicule sera interdite sur le Chemin de Boudaric du carrefour de la VC n°11 dit Chemin de la Croisette au carrefour de la rue du Centre afin de
permettre à l’entreprise LAUPIE TP d’effectuer les travaux de remise en état de la chaussée.
ARTICLE 2° : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l‘entreprise LAUPIE TP.
ARTICLE 3° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur
ARTICLE 4° : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque
extrémité du chantier ainsi que dans la commune de CHANDOLAS
ARTICLE 5° : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
ARTICLE 6° : MM. le Maire de la commune de CHANDOLAS, le Commandant du Groupement de Gendarmerie
de l’ARDECHE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- M Le directeur de l'entreprise LAUPIE TP.
- M Le Sous Préfet de l’arrondissement de LARGENTIERE
et pour information
- aux riverains du Chemin du Boudaric.
A CHANDOLAS, le 26 Novembre 2010
Le Maire,
Alain MAHEY
ARRETE DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT « TELETHON 2010 »
Le maire de la commune de Chandolas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à l a lutte contre le bruit,
Considérant que le dimanche 5 décembre 2010, de 10h30 à 12h30 et de 14h à 16h30, aura lieu un spectacle camarguais organisé en collaboration avec l'association "Les Amis des Combes" à l’occasion du Téléthon 2010.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, par mesure de sécurité et de bon ordre, d’autoriser et de réglementer à l'occasion de cette manifestation la circulation et le stationnement,
Vu l’intérêt général,
ARRETE :
Article 1er :
Le spectacle camarguais se déroulera le Dimanche 05 décembre 2010 de 10h30 à 12h30 et de 14h à 16h30. Il empruntera le CD 208 de son croisement avec le chemin
de la Croisette à son croisement avec la rue du Haut :
En conséquence, l'accès au CD 208 par les rues suivantes sera interdit :
· Chemin de la Croisette
· Rue du Centre
· Rue de l'Ecole
· Voie communale n° 7
· Chemin des Reynauds
· Rue du Haut
Article 2 :
Par mesure de sécurité, des barrières de sécurité seront disposées par l'association "les Amis des Combes" aux extrémités et à toutes les intersections du parcours du
spectacle.
Article 3 :
Le stationnement des véhicules sera interdit de part et d'autre du CD 208 dans la traversée du village.
Article 4 :
A titre exceptionnel, les organisateurs sont autorisés à utiliser des appareils de diffusion sonore par haut-parleur le dimanche 05 décembre 2009 de 10h30 à 12h30 et de 14h à 16h30.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Chandolas.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 7 :
Le maire de Chandolas, le capitaine commandant la compagnie de gendarmerie de Largentière, le Président de l'association "les Amis des Combes" sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chandolas, le 26 novembre 2010
Le maire
Alain Mahey
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Communiqué important